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CENTRE LÉGAL

CONFORMITÉ & CADRE JURIDIQUE

Centre Légal & Protection des Données

Transparence totale sur la protection de vos données, l’usage de nos applications (Web, Chrome, Mobile iOS & Android) et nos conditions de service.

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

01 / CONFIDENTIALITÉ · RGPD · APPLICATIONS MOBILES

Vos données. Vos droits. Nos engagements.

Cette politique présente les traitements liés à l’écosystème MOE Suite et l’usage des autorisations de ses applications. Elle s’applique à la plateforme Web, à l’extension Chrome et aux applications iOS et Android.

1. Responsable du traitement

CABEL ELOUAN YANN, exploitant la marque commerciale MOE Suite, est le responsable du traitement pour les finalités décrites dans cette politique.

IDENTIFICATION

SIREN : 921 447 850

SIRET : 921 447 850 00071

SIÈGE LÉGAL

29 rue Tronchet, 75008 Paris, France

DPO & contact :

2. Autorisations mobiles & règles Apple / Google Play

Les autorisations servent exclusivement aux fonctions opérationnelles de l’application. Leur usage est limité à la fonctionnalité que vous activez.

Microphone

RECORD_AUDIO

Utilisé uniquement et temporairement lors des appels vocaux VoIP actifs. Aucun enregistrement d’ambiance en arrière-plan.

Caméra

CAMERA

Réservée au scan instantané du QR code d’appairage avec le poste de travail Web. Aucun stockage ni retransmission d’images.

Notifications push

APPELS & OPÉRATIONS

Utilisées pour signaler les appels entrants et transmettre les notifications opérationnelles liées à votre activité.

3. Finalités du traitement & données

Les données sont utilisées pour l’authentification sécurisée de l’agent commercial, la synchronisation bidirectionnelle avec le CRM du client et l’acheminement des flux téléphoniques VoIP.

Aucune revente, location ou partage de données personnelles à des régies publicitaires. Aucune publicité dans les applications.

4. Sécurité & droits RGPD

Les échanges sont chiffrés en transit via HTTPS, TLS 1.3 et des WebSockets sécurisés. Les services reposent sur un hébergement souverain européen.

Le chiffrement des échanges en transit ne constitue pas, à lui seul, une garantie de chiffrement de bout en bout des communications vocales.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition directement par e-mail. Indiquez l’objet de votre demande et les informations nécessaires à l’identification du compte concerné.